Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente des Formations et des outils Multireflex
Désignation:
Sylvie Bouchaud, dont le siège social est situé 7 Lieu-Dit les Roullins 16440 Nersac, met en place et dispense des Formations sur Angoulême et/ou sur l'ensemble du territoire national, en partenariat avec l'EiMDC (Ecole Internationale de Multiréflexologie Dien Chan).
Objet et champ d'application:
- Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de Formations effectuées par Sylvie Bouchaud.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.
- Sylvie Bouchaud se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
- Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles disponibles et consultables sur ce site au jour de la commande ou sur le site "https://reflexologiedienchan.wixsite.com/sante"
- Le présent document, ci-après "Conditions Générales de Vente" ("CGV"), s'applique à toutes les offres de services proposées par Sylvie Bouchaud, Formatrice et thérapeute faisant l'objet d'une inscription à une Formation de la part du Client.
- Les CGV sont mises à la disposition du Client sur les sites internet de Sylvie Bouchaud (celui-ci et https://reflexologiedienchan.wixsite.com/sante).
- Le Client reconnait en avoir eu connaissance et les accepter.
- Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu été portée à sa connaissance.
- La validation de sa commande par la confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
- Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Modalités d'inscriptions et validation de la commande:
Afin de valider son inscription aux différents modules de Formation en Dien Chan, le Client doit au préalable se pré-inscrire sur le site: "https://www.holystiquedienchan.fr", site dédié au Dien Chan et aux Formations puis sur la page "Formations et Ateliers".
L'inscription est effectuée au nom de la personne physique participante.
Après cette pré-inscription, le Client sera contacté par Sylvie Bouchaud, afin de finaliser son inscription, celui-ci devra régler sa Formation à ce moment là en 1 fois (si 1 ou 2 modules), ou en 2 fois en parties égales (au delà de 2 modules), le 2e montant sera encaissé 1 mois plus tard.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie la demande d'inscription par l'un des moyens suivants
- bulletin complété par courrier ou rempli sur le site internet https://www.holistiquedienchan.fr
- l'envoi d'un mail indiquant sa demande d'inscription contenant ses coordonnées ainsi que les dates choisies, l'intitulé des modules choisis, le nombre de participant que le Client souhaite inscrire.
Tarifs:
Le prix par participant et par Module est indiqué sur la page "Formations et Ateliers" du site "https://www.holistiquedienchan.fr"
Le tarif des Formations est indiqué en Euros nets de TVA (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Les tarifs peuvent évoluer et seront notifiés par avance sur le site "https://www.holistiquedienchan.fr".
Le montant total dû par le Client est à calculer au préalable par ses soins et lui sera confirmé par la Formatrice après sa pré-inscription, lorsque Sylvie Bouchaud le recontactera afin de finaliser l'inscription, valider le montant dû et le règlement.
Les tarifs sont forfaitaires. Toute Formation ou module commencé est dû en totalité et ne sera pas remboursé en cas d'abandon de la part du Client.
Prises en charge des Formations:
Les formations en Dien Chan ne font pas l'objet de prises en charge par les différents Organismes ou CPF (Compte Personnel de Formation).
Les frais de repas, de déplacement et d'hébergement du Client ne sont pas pris en charge par la Formation, le Client doit les prévoir à l'avance.
Conditions de report ou d'annulation d'un ou plusieurs modules de formation:
Le Client dispose d'un délai de 10 jours calendaire à partir de son inscription pour annuler sa formation. Tout report ou annulation doit faire l'objet d'une notification par mail à m'adresser à: sylvie@dienchan.org (voir Formulaire de rétractation en pied de page (sur https://www.holistiquedienchan.fr) à recopier...
En cas d'annulation du Client et/ou au delà de ce délai de rétractation, les montants engagés seront encaissés suivant les modalités choisies ci-dessus et ne seront pas remboursables, mais ils resteront valables pour une formation ultérieure de même valeur dans les 12 mois qui suivent l' inscription.
Sylvie Bouchaud se réserve le droit:
* d'exclure ou de suspendre sans indemnité à tout moment tout participant dont le comportement serait contraire au respect du Formateur, au respect de ses biens, au respect du contenu de la Formation, au respect des autres participants, en cas d'agression verbale ou physique, vol, ou tout autre comportement qui pourrait nuire, aux personnes, aux biens ou à la Formation.
* de refuser toute inscription de la part d'un(e) Client(e) pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel (laquelle) il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou au comportement de ladite personne.
Qualité des Formations:
Pour garantir la qualité des Formations, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. Sylvie Bouchaud s'engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
En cas d'impossibilité de ses obligations suite à un nombre insuffisant de participants dans un module de formation (ex: le Client est le seul inscrit...), ou à un évènement fortuit ou à un cas de force majeur, Sylvie Bouchaud ne pourra être tenue pour responsable à l'égard de ses Clients.
Ces derniers seront informés par mail, au plus tard une semaine avant la date prévue de la Formation. La Formation sera reportée à une date ultérieure et restera valable sur d'autres dates à la convenance du Client durant 1 an à partir de la date annulée.
Dans la semaine précédent la Formation, le Client recevra toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts, le lieu de la Formation, (le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication n'est pas contractuel). En fonction des salles disponibles, du nombre de participants, le Client peut être convoqué à une autre adresse du secteur géographique (tout en respectant la même qualité pédagogique) si les circonstances nous y oblige.
Prêt des outils Multireflex durant la Formation:
Durant la durée de la Formation, les outils Multireflex sont prêtés aux Elèves pour qu'ils puissent apprendre à les utiliser dans la pratique du Dien Chan.
Les outils peuvent être achetés au "tarifs Elèves" pendant la Formation.
La trousse d'outils si l'Elève désire l'acquérir, n'est pas comprise dans le prix de la Formation. L'Elève acquiert les outils de son choix, il n'y a aucune obligation. Si l'Elève décide de les acquérir plus tard, les frais d'expédition lui seront facturés, que ce soit par l'EiMDC ou par la Formatrice.
Les outils Multireflex restent sous la responsabilité de l'Elève le temps de la Formation.
Programme des formations:
Sylvie Bouchaud ne modifie pas les contenus des formations préétablies en collaboration avec l'EiMDC, mais suivra le contenu des programmes figurant sur les fiches de présentation établies par l'EiMDC concernant les différents modules: Dien Chan'réflex, Dien Chan'pro, Dien Chan'clinic, Chan'beauté....
L'Elève recevra l'intégralité de la Formation en Dien Chan, sans que rien ne soit édulcoré, ni modifié de la méthode originelle.
A l'issue de la Formation, l'EiMDC adresse à l'Elève un mail contenant les modalités d'inscription au "Club Dien Chan International" qui lui donne accès à des avantages.
Attention : L'Elève devra valider son adresse postale par retour de mail à l'EiMDC afin de recevoir par courrier postal son Certificat validant le suivi du/des modules de Formation (vérifier les spams)
Propriété intellectuelle et droits d'auteurs:
L'EiMDC détient seule les droits intellectuels afférents aux Formations que ses Formateurs dispensent. De sorte que la totalité des supports de Formation pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique...), utilisés dans le cadre des Formations demeurent la propriété exclusive de l'EiMDC et sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Le Client s'interdit d'utiliser en vue d'utilisation personnelle, d'organisation et/ou de l'animation de formations, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser, ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'accord express et écrite de l'EiMDC (Ecole Internationale de Multireflexologie Dien Chan) ou de ses ayants droits
Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant la Formation.
Le Client s'engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l'EiMDC en cédant ou en communiquant tout ou partie de la documentation à un concurrent de L'EiMDC.
L'EiMDC se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.
Responsabilité:
Le Client doit avoir en prévision et pendant la durée de la Formation, une Assurance Responsabilité Civile, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, directs et indirects.
Informatique et liberté:
Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à Sylvie Bouchaud sont utiles pour le traitement de l'inscription, et ne seront pas utilisés à d'autres fins commerciales ni revendus. Ces éléments sont également communiqués à l'EiMDC, l'école inscrira l'Elève au "Club Dien Chan" ce qui lui donnera accès à différents avantages, et servira à lui envoyer son/ses certificat(s) en fin de formation.
Loi applicable et attribution de compétence:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Sylvie Bouchaud et le Client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée prioritairement.
A défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Date du jour de l'inscription:
Signature du Client: